- Donation déguisée
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● Donation déguisée donation revêtant l'aspect d'un contrat d'une autre nature et, notamment, d'un contrat à titre onéreux.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Donation déguisée
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déguisé — déguisé, ée [ degize ] adj. • v. 1260; de déguiser 1 ♦ Revêtu d un déguisement. ♢ Fig. « Ce qui paraît générosité n est souvent qu une ambition déguisée » (La Rochefoucauld). Un meurtre déguisé (en accident, en suicide...). ♢ Dr. Donation… … Encyclopédie Universelle
être déguisé — ● être déguisé verbe passif Fruit déguisé, imitation d un fruit en sucre cuit et pâte d amande ; fruit confit à l alcool et enrobé de fondant. Donation déguisée, donation revêtant l aspect d un contrat d une autre nature et, notamment, d un… … Encyclopédie Universelle
déguiser — [ degize ] v. tr. <conjug. : 1> • fin XIIe; de dé et guise « manière d être » 1 ♦ Vêtir (qqn) de manière à rendre méconnaissable. ⇒ accoutrer, affubler, costumer. Déguiser un homme en femme. ⇒ travestir. 2 ♦ SE DÉGUISERv. pron.Cour. S hab … Encyclopédie Universelle
contract — contractee, n. contractible, adj. contractibility, contractibleness, n. contractibly, adv. n., adj., and usu. for v. 16 18, 22, 23 /kon trakt/; otherwise v. /keuhn trakt /, n. 1. an agreement between two or more parties for the doing or not doing … Universalium
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